Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CORNAND (Léon). Hautes-Alpes. - 1924 : est admis [24 décembre] (J.O., p. 1643). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 721). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (J.O., p. 759). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juillet] (J.O., p. 1515). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 15 avril 1829, sur la pèche fluviale [12 février] (J.O., p. 184). - Dépose un amendement à l'article 52 (prix des tabacs) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O.. p. 307). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 889). - Dépose une proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi du 20 juin 1845 sur l'adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales et la délivrance des permis spéciaux [12 novembre] (J.O., p. 1608 ; I. n° 609). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1785).