CORNARD (Léon). Hautes-Alpes. -- 1928 : dépose, avec M. Louis Soulié, une proposition de loi ayant pour objet d'accorder l'amnistie aux délits politiques [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 14 ; I. n° 7). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1181). -- Demande que la Commission des finances émette l'avis sur sa proposition de loi tendant à l'adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales [27 novembre] (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1273). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 189, 192 ; J. p. 1413) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1544) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O. p. 1561). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61).
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