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Extrait de la table nominative 1954

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement a déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits pour remédier à la situation créée par la rupture des digues de la baie des Veys (Manche) et éviter l'immersion vraisemblable de toute une région [9 avril 1954] (I., n° 242). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger les décrets du 11 mai 1953 qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux principes essentiels des nationalisations (n° « 137 et 336, année 1954) [29 juin 1954] (I., n° 355).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation des décrets portant atteinte aux principes des nationalisations [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1244).

Obtient un congé [12 janvier 1954].