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Extrait de la table nominative 1955

CORNAT (M. HENRI) [MANCHE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches (13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).- Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.).

Intervention :

Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion- des articles. Chap. 67-40 : observations sur les conditions de financement de la reconstitution des bâtiments communaux (p. 803) ; Art. 10 : son amendement relatif à la situation des sinistrés mobiliers faisant l'objet d'un -cas social (p. 819) ; le retire (ibid.).