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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [6 octobre 1955]; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Vice-président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 817, 818). - Intervient, au nom de M. Coudé du Foresto, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique [21 juin 1956].- Discussion générale (p. 1245, 1246). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation du laboratoire national de la santé publique [5 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 5 et 6 : ses amendements tendant à supprimer ces deux articles (p. 1372, 1373). - Intervient, au nom de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956].Discussion des articles. Art. 86 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif aux dotations en capital des entreprises nationales (p. 1703) ; Art. 86 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif au régime fiscal des produits pétroliers importés (p. 1703) ; Art. 86 ter : son amendement tendant à insérer ce texte relatif au régime fiscal des produits destinés à la pétrochimie (p. 1704).