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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Vice-président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi de MM. Marcel Plaisant, Aguesse, Auberger, Beaujannot, Boisrond, Dassaud, Michel Debré, René Dubois, Abel-Durand, Charles Durand, Jean Doussot, Chambriard, Maurice Charpentier, Jacques Gadoin, de Geoffre, Edmond Jollit, de Lachomette, Montpied, Perdereau, de Pontbriand, Babouin, Reynouard, Southon et de Villoutreys tendant à abroger le décret du 11 septembre 1931 et à modifier le décret-loi du 8 août 1935 concernant les expropriations pour cause d'utilité publique [11 avril 1957] (I., n° 611).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1089, 1090). - Suite de la discussion [21 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à mettre en harmonie ce texte avec la loi relative aux grands travaux hydrauliques (p. 1136).