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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

CORNAT (M. HENRI) [Sénateur de la Manche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [3 octobre 1957] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Vice-président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier un amendement à l'accord international sur l'étain signé à Londres le 25 juin 1954 [6 mars 1958] (L, n° 323). Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier un amendement à l'accord international sur l'étain [20 mars 1958] (p. 596). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [26 mars 1958]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à reprendre l'article 29 dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 711).