CORNE. Inamovible. - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville et développe son amendement [31 janvier] (A., t. I, St, p. 36 à 41; J.O., p. 767, 768).- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 46 du règlement (J.O., p. 1000; F. n° 8). - Dépose son rapport [9 février] (A., t. I, S t , p. 109; an., p. 228; J.O., p. 1044; I. n° 22). - Ses observations sur la proposition faite par la Commission des finances d'ajourner la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons [24 mars] (A., t. II, St, p. 296; J.O., p. 2360). - Président du 6 e Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. n° 26). - Président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4581; F. n° 32). - Membre de Commissions (F. n os 4, 5, 31; J.O., p. 281, 307, 4497).
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