Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CORNET Lucien. Yonne. - 1918 : dépose une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée des communes de Arces, Brannay, Dillo, Egriselles-le-Bocage, Jouy, La Postolle, Moulins, Villiers-Louis (Yonne) [7 mai] (J.O., p. 355). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition de la fédération des femmes radicales socialistes et républicaines socialistes demandant l'augmentation de la. demi-solde des veuves d'officiers [7 juin] (J.O., p.425). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre) (A. t. I, p. 696; J.O., p. 633). - Membre de Commissions: Dessèchement des marais dans les colonies (F. 15). Initiative parlementaire (F. 28). Carte d'identité professionnelle (F. 32). Alsace-Lorraine (F. 57). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la, Commission, des, finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la régularisation de décrets du 30 janvier et du 15 avril 1916, qui ont ouvert des crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion [13 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 112 ; I. n° 44), - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique relative aux forces de production des colonies françaises [20 février] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 165). Parle dans la discussion [11 mars] (A. t. I, p, 272 ; J.O., p. 245.) - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion [13 mars] (A. t. I, p. 287 ; J,O., p.259; I. n° 87). Parle dans la discussion [20 mars] (A., t. I, p. 326 ; J.O., p. 296). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 289). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant à toutes les veuves et à tous les orphelins des fonctionnaires rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, décédés sous les drapeaux, au cours de la guerre actuelle, le bénéfice des règlements instituant des suppléments temporaires de traitement ou indemnités de cherté de vie et des allocations pour charges de famille [15 avril] (A. t. I, p. 689 ; J. O., p. 607 : I. n° 189). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (A. t. I, p. 700 . J.O., p. 616). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection et à l'éligibilité [22 mai] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 780). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la régularisation d'un décret du 1 ^er mars 1919, ouvrant un crédit additionnel de 60.000 fr. au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion [19 juin] (A. t. I, p. 1864; J.O., p. 942 I. n° 271). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au remboursement des billets des banques coloniales [26 juin] (A. t. I, p, 1153 ; J.O., p. 1018; I. n° 302). - Parle dans la discussion du projet de loi créant des agents commerciaux [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1098). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 60.000 francs au budget annexe du chemin de fer de la Réunion [1 ^er juillet] (A. t. I, p.1248; J.O., p. 1099). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 1 ^er de la loi du 29 juillet 1916 sur les caisses d'épargne [30 juillet] (A. t. I, p. 1362; J.O., p.1200 ; I. n° 389). - Dépose .un rapport, au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion des dispositions des lois ayant pour but l'institution de caisses locales et de caisses régionales de crédit agricole et de toutes les lois subséquentes sur le même objet [8 août] (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1281; I. n° 417). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 4 et 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne ; 2° la proposition de loi de M. Lucien Cornet, tendant à modifier l'article 1 ^er de la loi du 29 juillet 1916 sur les caisses d'épargne [9 octobre] (A. t. I, p. 1795 ; J.O., p. 1579; I n° 580). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les caisses d'épargne [15 octobre] (A. t. I, p. 1908; J.O., p. 1676). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Congés (F. 80). Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (F. 84). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O.. p. 20). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Pyrénées [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 14). Est élu membre du Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne [19 février] (A. t. I, p. 164 ; J.O., 149). - Parle dans la discussion des interpellations sur les ressources coloniales [27 février] (A. t. T, p. 196 ; J.O,, p. 173). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [24 mai] (A. t. I, p. 719 ; J.O., p. 653) [26 mai] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 681) [2 juin] (A. t. I, p. 962 ; J.O., p. 864). - Dépose deux rapports; au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant modification à la loi du 23 décembre 1913, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 167 millions pour construire de nouvelles lignes de chemins de fer et pour travaux d'aménagement des ports (I. n° 335) ; le 2 ^e , portant modification des lois des 26 décembre 1912 (art. 1 ^er ), 23 décembre 1913 (art. 1 ^er ) et 13 juillet 1914 (art. 1 ^er ), autorisant les gouverneurs généraux. de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution de travaux publics (I. n° 336) [10 juillet] (A. t. I, p. 1298 ; J.O., p. 1167). - Parle dans la discussion du projet d'emprunt concernant l'Afrique occidentale française [24 juillet] (A. t. I, p. 1474 ; J.O., p. 1320), - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1618 ; J.O., p. 1432). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 11 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [28 juillet] (A. t. I, p. 1755 ; J.O., p. 1543 ; I no 393). - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du, Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p. 1811). - Dépose deux pétitions émanant 1° d'un certain nombre d'habitants de La Charmée, commune de Lailly (Yonne); 2° d'un certain nombre d'habitants de la commune de Sermizelles (Yonne) [21 décembre] (J.O., p. 1979). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Finances (F. 8). Congés (F. 95).