Extrait de la table nominative 1921

CORNET (Lucien). Yonne. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, l'Empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Hedjaz, l'Italie, le Japon, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam et l'Etat tchécoslovaque, relative au commerce des armes et des munitions, ainsi que du protocole qui y est joint ; actes auxquels le Guatemala a accédé par déclaration en date du 21 janvier 1920 et auxquels le Brésil a adhéré par note en date du 22 décembre 1919 ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique, l'Italie, le Japon et le Portugal, sur le régime des spiritueux en Afrique, ainsi que du protocole qui y est joint; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique, l'Italie, le Japon et le Portugal, portant révision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'acte général et de la déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890 [29 mars] (A. t. I, p. 388 ; J.O., p. 372 ; I. n° 206).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Hygiène [30 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 421). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition émanant d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Avallon [30 mai] (J.O., p. 1246). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Armée (F. 9).