CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .). - Est élu Président de la commission de l'intérieur.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide financière au comité d'érection d'un monument à la mémoire des victimes de la frégate Laplace [15 mars 1951] (I., n° 171). - Proposition de loi tendant à modifier les lois du 4 janvier 1843 et du 19 décembre 1945 réglementant les conditions d'admission à l'honorariat des notaires [22 mai 1951] (I., n° 476). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une société d'études d'économie mixte pour l'aménagement général des régions comprises entre Rhône et Océan [17 mai 1951] (I., n° 424).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 433 et suivantes).
Est nommé Secrétaire d'Etat aux beaux-arts (cabinet de M. René Pleven du 11 août 1951).
Intervient, en cette qualité, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1340 (p. 3545) ; amendement de M. Bordeneuve (p. 3546) ; chap. 3180 (p. 3552) ; chap. 3420 : amendement de M. Chazette (p. 3556, 3557) ; chap. 3430 (ibid) ; chap. 3540 (p. 3558) ; chap. 3550 ( ibid ) ; chap. 5310 : amendement de M. Southon (p. 3564) ; chap. 5320 (p. 3564) ; chap. 5330 (p. 3565) ; amendement de M. Radius (p. 3566) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid) ; chap. 5340 ( ibid ) ; chap. 6060 (p. 3567).