CORNU (M. ANDRÉ) [Sénateur des Côtes-du-Nord).
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi portant reconduction de la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire, ainsi que de la loi n° 57-832 du 26 juillet 1957 [14 novembre 1957] (I., n° 19). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les institutions de l'Algérie [23 décembre 1957] (I., n° 137). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, sur les institutions de l'Algérie [30 janvier 1958] (I., n° 202).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1957, 1958). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Dubois (p. 1968). - Prend part, en qualité de rapporteur sur les institutions de l'Algérie, au nom de la commission de l'intérieur, à la discussion des projets de lois sur 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [14 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 3, 4 et 5). - Discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - Sur l'article additionnel A présenté par M. Debré (p. 97). - Discussion des articles. - TITRE I er : DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGERIE. - Art. 1 er : amendement de M. Colonna (p. 98) ; amendement de M. Debré (p. 99) ; Art. 2 : amendement de Mme Devaud (p. 101, 102) ; amendement de M. Dubois (p. 103). - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - Art. 4 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale pour cet article (p. 116) ; amendement de M. Valentin et de Mme Devaud (p. 118). - TITRE II : DES TERRITOIRES AUTONOMES DE L'ALGÉRIE. - Art. 3 : amendement de M. Valentin (p. 125). - TITRE III : DE L'ETABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FÉDÉRATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 7 : sous-amendement de M. Debré (p. 126) ; Art. 8 : amendement de M. Valentin (p. 127). - TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 17 : amendement de M. Valentin (p. 129) ; Art. 19 : amendement de M. Debré (p. 130). - Discussion en deuxième lecture, du projet de loi sur les institutions de l'Algérie 130 janvier 1958] (p. 207) ; Art. 17 : observations (p. 209).