Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CORNUDET (Comte). Seine-et-Oise. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 10). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux panneaux-réclame [7 mars] (J.O., p. 263). - Fait une rectification au procès-verbal [15 mars] (J.O., p. 339). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 432). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1732). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 678) (Travail) [6 avril] (J.O., p. 688) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 721) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 761) (Chemins de fer de l'Etat) [10 avril] (J.O., p. 829). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'hôpital-hospice de Saint-Germain en Laye (Seine-et-Oise) à contracter un emprunt de 331.000 francs [30 juin] (J.O., p. 1224 ; I. n° 377). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion des interpellations relatives aux inondations [19 janvier] (J.O., p. 27). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [ 26 mars] (J.O., p. 442, 443). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 703) (Intérieur) [15 avril] (J. O., p. 756) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 850). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti aux communes par la loi du 3 décembre 1923 pour établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension [28 avril] (J.O., p.1043 ; I. n° 273). - Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation de la défense nationale ; présente des observations sur sa demande d'interpellation [11 juin] (J.O., p. 1175). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels, (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1238). - Reprend sa demande d'interpellation sur l'organisation de la défense nationale [29 juillet] (J.O., p. 1395). - Parle sur la date de la discussion de son interpellation [12 novembre] (J.O., p. 16091. - Commissions : Colonies (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).