CORNUDET (Comte). Seine et Oise. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux lotissements défectueux [8 mars] (A. t. I, p. 638 et suivantes ; J.O., p. 576) [9 mars] (A. t. I, p. 697 et suivantes ; J.O., p. 623, 628). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions scolaires dans la banlieue parisienne [17 mars] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 900). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant des droits de douane et approuvant un accord franco-belgo-luxembourgeois [17 mars] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 928). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1275, 1307 et suivantes ; J.O., p. 1139, 1164, 1177). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 176 ; J.O., P. 1403, 1401) (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 299 ; J.O., p. 1510) (Travaux publics) [28 décembre] (A. t. II, p. 485 ; J.O., p. 1659). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Algérie [14 février] (F. 13).
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