CORNUDET (Comte). Seine et Oise. -- 1929 : intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 589) [22 juin] (A. t. I, P. 655 ; J.O., p. 622). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p.. 910 ; J.O., P. 857). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (constructions scolaires) [27 novembre] (A. t. II, p. 171 ; J.O., p. 1169). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion [13 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1267 ; I. n° 700). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Algérie [1929] (F. 17) ; Affaires étrangères (F. 63). -- Question écrite au : Ministre de l'Intérieur [1er mars].
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