CoRTA (M.). -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 2, p. 460 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 427. -- Fait des rapports de pétitions, t. 6, p. 38. -- M. le Président annonce son décès, t. 7, p. 384.
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