COSTE (M. CHARLES). Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Bouches-du-Rhône). Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Marintabouret (Emile) [26 décembre 1946] (p. 6).