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Extrait de la table nominative 1930

COUCOUREUX (Joseph). Aveyron. 1930 : Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8).- Dépose avec MM. Raynaldy et Monservin une proposition de loi ayant pour objet la reconstitution des capitaux immobiliers détruits par les inondations de 1930. N° 86 (7 mars) (A. t. I, p. 152 ; J.O., p. 166).- Dépose un amendement aux articles 12 et 22 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement. (9 juillet) (A. t. I, p. 1729 ; J.O., p. 1508, 1516).- Dépose avec MM. Monsservin et Raynaldy une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés à la commune de Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron), par un récent orage. N° 450 (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Cauville (canton de Thury-Harcourt, arrondissement de Caen, département du Calvados) la section de la Haute-Rivière, qui dépend actuellement de la commune de Plessis-Grimoult (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire, même département).- N° 557.- (20 novembre) (A. t. II, p. 54 ; J.O. p. 1647).- Dépose trois rapports, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Soucieu-en-Jarret (département du Rhône) du canton de Saint-Genis-Laval pour la rattacher au canton de Mornant.- 622. Le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Bethmale (département de l'Ariège) la section d'Arrien pour l'ériger en commune distincte.- N° 623. Le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Sérignan (département de l'Hérault) la section de Vairas pour l'ériger en commune distincte.- N° 52-- (19 décembre) (A. t. II, p. 188 ; p.. 1765).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux lois des 7 avril 1918, 31 juillet 1925 et 25 janvier 1928 concernant les ouvriers mineurs.- N° 636. (19 décembre) (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1787).- Commissions : Mines (F. 7) ; Administration générale, départementale et communale (F. 12).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (31 janvier) ; Ministre des finances (7 mars) (3) ; Ministre de l'Agriculture (5 novembre).