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Extrait de la table nominative 1934

COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. - 1934 - Parle sur l'art. 44 bis (Voirie. Prélèvements sur prestations) Dépose un amende ment sur l'art. 62 (admission au bénéfice des lois d'assistance); parle sur son amendement (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 236, 251. -Dépose deux rapports au nom de la commission de l'administration; le Ier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (département du Var); dont elle dépend actuellement, n° 236; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher au canton de Sens-Sud la commune de Subligny qui dépend actuellement du canton de Chéroy (département de l'Yonne, N° 237. [14 mars], p. 448. - Dépose un amendement à l'article 12 des propositions de loi sur la défense du marché du blé et parle sur son amendement. [14 mars], p. 464. - Reprend, par voie (l'amendement l'art. 12 des propositions de loi sur la défense du marché du blé, le texte adopté par la Chambre des Députés. Parle sur son amendement. [15 mars], p. 494. --- Dépose, avec MM. Gaston Carrère et Henry Merlin une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, sans délai, l'exécution des programmes de voirie départementale et vicinale N° 341. [7 juin], - p. 631. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de résolution de MM. Coucoureux, Gaston Carrère et Henry Merlin tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, sans délai, l'exécution des programmes de voirie départementale et vicinale, n° 364. [14 juin], p. 670. -- Dépose, avec M. Monsservin, un amendement sur l'art. ler du projet de loi relatif au contrôle des entrepôts frigorifiques. Parle sur son amendement. [25 juin], p. 802. - Dépose, avec MM. Leblanc et Le Pelletier, un contre-projet aux projet et proposition de loi sur le marché du blé. [29 juin], p. 891. - Parle dans la discussion du Budget, de l'Exercice 1935, Justice: Services pénitentiaires : chap. I (Prisons départementales) [14 décembre]; p. 1246; Travaux Publics: Chemins de fer: chap. 124 (Services publics automobiles, [19 décembre], p. 1417; Loi de finances: art. 28 (Prélèvement sur le produit des journées de prestation en faveur des départements). Demande, avec MM. Albert Mahieu et Pujes, la disjonction de cet article. Parle sur cette demande [20 décembre], p. 1440 et suiv. - Commissions: Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. 0. p. 78); Mines (23 janvier, J. 0. p. 88). - Questions écrites au: Ministre de la santé publique: 18 janvier; Ministre de l'Education nationale : 18 mai.