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Extrait de la table nominative 1935

COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. - 1935 : Dépose avec M. Chauveau une proposition de loi tendant à modifier l'alinéa 3 de l'article 483 du code pénal afin de rendre applicables les circonstances atténuantes à toutes les contraventions de simple police, N° 11 [17 janvier], p. 20. - Dépose un avis de la Commission des mines sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant organisation des mines domaniales de potasse d'Alsace et constitution d'un comptoir de vente en commun de potasse, N° 273 [14 mars], p. 297. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter la loi du 20 mars 1931 en ce qui concerne les secrétaires greffiers des conseils de préfecture interdépartementaux, N° 291 [20 mars], p. 320. - Parle dans la discussion générale et dépose un amendement sur l'article 3 (Mines de potasse d'Alsace) [26 mars], p. 399 et 403. - Dépose des amendements aux articles 3, 11 et 14 (même discussion) ; parle sur ses amendements [27 mars], p. 412, 413, 428 ; 430, 433 et 434. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Treilles (département de l'Aude) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Treilles et à Gaves, N° 351 [27 mars], p. 449. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile, N° 388 [28 mars], p. 522. - Parle sur l'article 13 (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 722. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Mines (24 janvier, J.O., p. 38) ; Législation civile et criminelle (17 décembre, J.O., p. 890). Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 8 février ; Ministre de la Justice 29 novembre.