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Extrait de la table nominative 1936

COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. - Dépose un rapport au nom de la Commission des Mines sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 1er de la loi du 28 décembre 1923 relative à l'extension des dispositions de la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes de l'exploitation minière, n° 165 [5 mars], p. 205. - Dépose un avis de la Commission des Mines sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer une allocation temporaire aux mineurs âgés de 50 ans et comptant vingt années de travail au fond, n° 266 [13 mars], p. 285. - Connue Rapporteur de la Commission des Mines ; parle dans la discussion du projet de loi attribuant une allocation temporaire aux ouvriers mineurs. Demandela suppression de l'article 2 et parle sur sa demande. Dépose un article additionnel à l'article 4 et parle sur son texte [17 mars], p. 305 et suiv. - Donne l'avis de la Commission de Législation sur le projet de loi relatif aux magasins à prix unique, n° 284. Dépose un amendement à l'article 1er de ce nouveau projet et parle sur son amendement [17 mars], p. 317 et suiv. Dépose, avec M. Monsservin, un amendement à l'article 1er ; parle sur son amendement et le retire. Dépose avec M. Leblanc et plusieurs de leurs collègues, un amendement, à l'article 2 et parle sur cet amendement (Projet de loi instituant un congé annuel payé) [17 juin], p. 513 et suiv. Dépose, avec MM. Leblanc et Lémery, un article additionnel à l'article 2 du projet de loi sur la convention collective du travail [18 juin], p. 534. - Dépose, avec M. Le Pelletier ; un amendement sur l'article 1er avec M. de La. Grandière, un amendement sur l'article 9, du projet de loi sur les lois et statuts de la Banque de France ; parle sur ce dernier amendement [23 juillet], p., 815, 818. - -Dépose, avec MM. Monsservin et Gadaud, un amendement sur l'article 14 bis (Taxe à la mouture, licence des minotiers) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 875. - Parle sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation sectaire (Enseignement primaire) [31 juillet], p. 970. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Jean Philip, ayant pour objet de modifier l'article 15, paragraphe 2, de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés ; n° 644 [31 juillet], p. 989. - Dépose un l'avis, au nom de la Commission des Mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du régime définitif des Mines domaniales de potasse d'Alsace et Organisation de l'industrie de la potasse, n° 682 [5 août] ; p. 1049. - Intervient sur l'amendement de M. Albert Ouvré à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) (Office national du blé) [5 août], p. 1062. Dépose amendement à l'article 14 (Taxe à la Production) ; parle sur son amendement et sur celui de M. Caillier à l'article 17 -(Pénalités) (même projet de loi que ci-dessus) [6 août] ; p. 1084. - Dépose un rapport, an nom de la Commission des Mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relevant les retraites des ouvriers mineurs à 6.000 fr. après trente ans de services miniers, p. 702 [7 août] ; p. 1108. - Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy, Ouvré, Carnier et plusieurs de leurs collègues à l'article 4 bis-. (Négociants- en grains). Dépose un amendement sur 17 (infractions à loi) ; une demande de suppression alinéa à l'article 4 bis. Parle sur ses amendements (Office national du blé) [10 août], p. 1171, 1178,1179, 1282. - Parle sur l'article 2 (Plan de travaux contre le chômage) [11 août], p. .1216. - Parle sur l'amendement de M. Albert Ouvré à l'article 4 bis (Office national du blé) [12- août], p. 1240. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création de commissions paritaires départementales chargées d'assurer au-personnel des communes des salaires en rapport avec les nécessités de la vie, no 779 [13 août], p. 1297. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers mineurs [13.août], p. 1316. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des allocations de chômage, n° 810 [13 août], p. 1359. - Parle dans la discussion de projet de toi relatif aux mines de potasse d'Alsace [10 décembre], p. 1588 et suiv. Dépose un amendement 5 l'article 29 du .projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1730. - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture et sur l'amendement de M. Neuville et plusieurs de ses collègues au chapitre 7 Personnel- des écoles d'agriculture) [29 décembre], p. 1849, 1854. Commissions : Comptabilité. (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Administration générale ; départementale et communale (4 février ; J. O., p. 46) ; Législation civile -et criminelle (4 février, J : O., p. 47) ; Mines (4 février, J. O., p. 48) (Vice-Président) (J. 0. du 7 février, p. 1603). -Questions écrites aux : Ministre des Finances 20 mars ; Président du Conseil : 2 décembre ; Ministre des Travaux publics : 18 décembre.