Tables nominatives

COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. - Est admis [11 janvier], p. 9. - Dépose, avec M. Join-Lambert, une proposition de loi tendant à rendre plus rapide l'avancement des fonctionnaires chargés de famille, n° 35 [26 janvier], p. 41. - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. François-Saint-Maur tendant à compléter l'article 832 du code civil, n° 449 [15 juin], p. 551. - Dépose un rapport fait au nom de la commission de législation, chargée d'examiner la proposition de, loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 676 et 677 du code civil, n° 457 [20 juin], p. 571. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant au maintien des promotions dans la Légion d'honneur en faveur des maires, n° 540 [1 ^er décembre], p. 684. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Santé publique) [27 décembre], p. 770, 771. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à l'avance de l'heure légale à partir du mois de février, n° 565 [29 décembre], p. 826. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ; Législation civile et criminelle (21 janvier, P. 60) ; Mines (27 janvier, p. 61) (vice-président) J. O. du 2 février, p. 1581) ; Règlement du Sénat (J. O. du 11 février, p. 1984).