Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Sénateur des Deux-Sèvres].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [30 janvier 1958].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2014, 2015 et 2016). - Suite de la discussion [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2 : (p. 2055, 2056) ; son amendement, à l'alinéa a, relatif aux conditions d'imposition des banques et des établissements de crédit (p. 2056) ; section B : amendement de M. Bousch (p. 2058) ; § 3 : observations sur l'utilisation de nos ressources nationales (p. 2069, 2070) ; § 4 : soutient l'amendement de MM. Naveau et Brégégère tendant à abroger l'arrêté du 21 mai 1957 relatif à la redevance des compteurs électriques (p. 2072, 2073) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2074). - Discussion du projet en deuxième lecture [12 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique : section E. - Son amendement tendant à préciser l'étendue des frais déductibles du bénéfice (p. 2185) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale : (p. 2305, 2306). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux redevances perçues sur certains compteurs d'électricité [27 décembre 1957]. -- Discussion générale (p. 2380, 2381). - Son amendement rédactionnel (p. 2383). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - Discussion générale (p. 638). - AGRICULTURE. - Observations sur l'équilibre financier du fonds d'amortissement (p. 639) ; AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Observations relatives aux problèmes de productivité et d'expansion de l'économie régionale (p. 673). - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant l'électrification rurale (p. 676). - Suite de la discussion [26 mars 1958]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la PRÉSIDENCE DU CONSEIL (p. 698, 699). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances dans la discussion de ce budget (p. 730, 731, 732),- Observations sur la société Air-Inter (p. 734). - DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 19 : son amendement relatif à la situation des sociétés étendant leur activité dans une zone critique (p. 713).