COUPIGNY (M. JEAN) [Moyen-Congo].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [12 janvier 1954].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Donne sa démission de secrétaire du Conseil de la République [1 er juillet 1954].
Membre de la commission instituée par la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie [6 juillet 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux territoires d outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie [18 février 1954] (I., n° 54). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par L'Assemblée nationale, relatif à la prise de rang dans les grades d'officier des anciens élèves de l'école militaire des cadets de la France libre [25 février 1954] (I., n° 79). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les départements et territoires d'outre-mer [13 mai 1954] (I., n° 254). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux médecins et pharmaciens intégrés dans l'armée active sans concours du fait des événements de guerre [13 mai 1954] (I., n° 265).
Question orale :
M. Jean Coupigny demande à M. le président du conseil pour quelles raisons ne sont pas encore intervenues les mesures de titularisation prévues par la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, en faveur de certaines catégories d'agents contractuels ou temporaires de l'Etat, ayant pris une part active et continue à la Résistance ; il demande quelles suites seront données aux 700 avis favorables à l'intégration, émis sur la commission nationale dite « commission Ribière », 31 titularisations seulement étant Intervenues à ce jour [3 août 1954] (n° 558).- Réponse [23 novembre 1954] (p. 1861).
Questions orales avec débat :
M. Jean Coupigny, en raison du désarroi de l'opinion publique devant l'évolution de la situation militaire en Indochine et devant l'absence d'une politique précise de la France à la conférence de Genève. Demande à M. le président du conseil s 'il n'estime pas utile et nécessaire de définir clairement la ligne politique que la France entend suivre à. Genève [6 mai 1954]. - M. Coupigny, en raison du désarroi de l'opinion publique devant l'évolution de la situation militaire en Indochine et en l'absence d'une politique précise de la France à la conférence de Genève, demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas utile et nécessaire de définir clairement la ligne politique que la France entend suivre, aussi bien en Indochine que dans les conférences internationales [1 er juin 1954].
Interventions ;
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie dans les territoires d'outre-mer [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 236, 237). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Varlot (p. 238). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à l'école militaire des cadets de la France libre [2 mare 1954]. - Discussion générale (p. 272). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 532). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion générale (p. 947, 948, 950). - Discussion des articles. Art, 1 er : amendement de M . Castellani (p. 952).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi relative aux officiers de santé intégrés sans concours [20 mai 1954] (p. 970). - Demande que soit fixée la date du débat sur la situation en Indochine et la politique du Gouvernement [3 juin 1954] (p. 1054, 1055).