COURCEL (baron de). Seine-et-Oise. - Président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad (J.O., p. 3450 ; F. 63). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'inflnence française et allemande dans la région du lac Tchad [11 juillet] (A., t. II, p. 548 ; J.O., c.r., p. 719 ; I. 184). - Membre d'une Commission (F. 63 ; J.O., p. 3450).