COURCEL (baron de). Seine-et-Oise. - M. de Verninac dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p.7 ; J.O., c.r. p. 6). - Dépose une pétition de la Société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise [24 février] (J.O., c.r. p. 68). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 [12 avril] (A., t. I, p. 558 ; J.O., c.r., p. 462). - Rapporteur de la Commission de l'armée (année 1900), chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée coloniale (J.O., p. 3349 ; F. 38). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [29 mai] (A., t. I, p. 608 ; J.O., c.r, p. 499 ; I. 188). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [7 juin] (A., t. I, p. 665 ; J.O., c.r., p. 545) [8 juin] (A., t. I, p. 674 ; J.O., c.r., p. 553) [12 juin] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 577) [14 juin] (A., t. I, p. 732 ; J.O., c.r., p. 598). - Demande un congé [5 juillet] (J.O., c.r., p. 755). - Membre de Commissions (F. 9, 38 ; J.O., p. 940, 3349).
COURCEL (baron de). Seine-et-Oise. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de MM. Legrand, Bonnefille et Maret, tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894. Retire, au nom de ses collègues et au sien, la proposition de loi qu'ils avaient déposée relative au sursis de l'article 2, par suite de l'acception par le Gouvernement de la pétition adressée au Sénat par les conseillers généraux de Seine-et-Oise tendant au même but [18 décembre] (A., t. I., p. 174 ; J.O., c.r., p. 968).