COURCEL ( Baron de ) . Seine-et-Oise. - 1906 : dépose une pétition signée par les huissiers de l'arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise) [9 janvier] (J.O., p. 2). - Dépose et lit un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conditions d'application de l'article 12 de la convention franco-siamoise du 13 février 1904 [5 avril] (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 559 ; I. 177). - Fait une rectification au procès-verbal [12 avril] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 560). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des avances aux Sociétés coopératives agricoles [6 décembre] (A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1092). - 1907 : Membre de Commissions (F. 17, 20 ; J.O., p. 732, 919).
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