Courtier (Joseph). - Parle : discussion d'une proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation, en qualité de rapporteur de la commission du commerce, p. 109. - = discussion d'une interpellation sur la basse des bois, p. 124. - = discussion d'un projet de loi modifiant le code du travail (payement des salaires), p. 175, 176. - = discussion d'une proposition de loi modifiant certains articles du code de commerce et du code de procédure civile, en qualité de rapporteur, p. 272. - = discussion d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932 (Agriculture), p. 499 ; (Travail), p. 558 ; (Santé publique), p. 661, 662 ; (Service des poudres), en qualité de rapporteur, p. 695 ; (Loi de finances), p. 764. - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi ouvrant un crédit pour l'exposition du feu, p. 908. - Parle : discussion d'une proposition de loi relative au repos hebdomadaire, en qualité de rapporteur, p. 986, 988, 990. - = discussion d'un projet de loi tendant à simplifier la perception des cotisations des assurances sociales, p. 1115 ; son amendement, p. 1115. - = discussion d'une proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru, p. 1318. - = discussion d'un projet de loi relatif à. la viticulture et au commerce des vins, en qualité de rapporteur de la commission des finances, p. 1343, 1360. - = discussion d'un projet et de plusieurs propositions de loi concernant les actions à vote plural, p. 1446. - = discussion d'un projet de loi relatif à l'outillage national, p. 1665, 1668, 1669, 1672.
COURTIER Joseph . Haute-Marne. 1931 : Est élu Secrétaire du Sénat (15 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission du Commerce, dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. I P. 107 ; J.O., p. 109, 114).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron sur la baisse des bois. (12 février) (A. t. I, p.125 ; J.O., p. 124).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le code du travail (payement des salaires). (24 février) (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 175).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 2, 3, 66, 67 et 386 du code de commerce, ainsi que l'article 872 du code de Procédure civile et à abroger l'article 70 du code de commerce.- N° 153. (3 mars) (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 205).- Parle dans la discussion (10 mars) (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 272), Dépose le rapport sur le budget du ministère de la guerre (budget annexe des poudres et salpêtres. N° 237). (13 mars) (A. t. I, p. 321 ; J.O. p. 310).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1972 (Agriculture). Chap. 77 (24 mars) (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 499) ; (Travail) (26 mars) (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 558) ; (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 776 ; J.O., p. 661) ; (Service des Poudres) (28 mars) (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 695 et suiv.) ; (Loi de finances, rentes) (29 mars) (A. t. I, p. 857 ; J.O. , p. 764).- Dépose, avec le Général Stuhl, Lontenot et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'art. 50 (gratuité de l'internat) de la loi de finances; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 789). - Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire. N ° 345. (29 mars) (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 811).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale (Proposition de loi sur le repos hebdomadaire), (28 mai) (A. t. I, p. 1099 et suiv. ; J.O., p. 985 et suiv.).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire.- N° 574. (18 juin) (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1060).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder aux marins français accidentés le bénéfice de la loi du 14 mai 1970 relative à la rééducation professionnelle des victimes du travail.- N° 586. (19 juin) (A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1071).- Dépose un amendement au 3 e alinéa de l'art. ler du projet de loi relatif aux assurances sociales; parle sur son amendement. (25 juin) (A. t. I, p. 1225 ; J.O., p.1115).- Dépose une proposition de loi tendant à admettre les femmes au serment en qualité de greffiers auxiliaires. N° 628. (25 juin) (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1131).- Parle dans la.discussion générale (Proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru). (3 juillet) (A.. t. I, p. 1464 ; J.O., p. 1318).- Dépose l'avis de la commission des finances n° 733 et parle sur l'amendement de M. Tissier à l'art. 9 du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins) (3 juillet) (A. t. I, p . 1493 et suiv. ; J.O., p. 1343, 1360).- Parle sur 1'amendement de M. Dominique Delahaye dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural (20 novembre) (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1446).- Dépose, avec MM. le général Hirschauer, Gégauff et Tissier, un amendement à l'art. 6 (Discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural). 26 novembre) (A. t. II, p. 84 ; J.O., p. 1479).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux marins français victimes d'accidents du travail. (10 Décembre) (A. t. II, p. 178 ; J.O., p. 1574).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'outillage national (établissement thermal de Bourbonne-les-Bains) (Travaux d'alimentation en eau potable) (Exportations agricoles). (18 décembre) (A. t. Il, p. 280 et suiv. ; J.O., p. 1665, 1668, 1672).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6), (Secrétaire) (F. 8) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O. p.1514) (F. 73).- Questions écrites au : Ministre du Travail (4 mars) ; Ministre des Finances (30 mars) ; Ministre du Budget (6 mai, 13 novembre).