Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1959

COUTROT (M. MAURICE) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi, tendant à compléter la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée par les lois n° 55-362 du 3 avril 1955 et n° 56-1223 du 3 décembre 1956, relative aux expulsions de locataires [26 novembre 1959] (I., n° 63).