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Extrait de la table nominative 1960

COUTROT (M. MAURICÉ) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur les propositions de loi : 1° de M. Bernard Lafay et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris ; 2° de M. Waldeck L'Huillier et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris ; 3° de M. Maurice Coutrot et plusieurs de ses collègues, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant les districts urbains dans les grandes agglomérations, et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [3 mai 1960] (n° 161).

Interventions:

Propositions de loi: 1° de MM. Bernard Lafay, Edmond Barrachin, Edouard Bonnefous, André Boutemy, Julien Brunhes, Etienne Dailly, Charles Fruh, Maurice Lalloy et Jean-Louis Vigier, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris ; 2° de MM: Waldeck L'Huillier, Jacques Duclos, Georges Marrane, Raymond Guyot, Camille Vallin, Mme Renée Dervaux, M. Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer, des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris ; 3° de MM. Maurice Coutrot, Georges Dardel, Pierre Métayer et des membres du groupe socialiste, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 172). - Défend l'amendement n° (p. 191) ; l'amendement n° 3 (p. 192) ; défend l'amendement n° 4 (p. 193) ; l'amendement n° 5 (p. 194) (retiré) ; l'amendement n° 6 (p. 196) ; l'amendement n° 7 (p. 198) ; l'amendement n° 8 (p. 198). - Projet de loi tendant à la limitation de l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [14 juin 1960]. - Art. 7 : soutient l'amendement de M. Dailly (p. 366). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles. - .Art. 27 : souligne l'insuffisance des crédits (p. 863, 864). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. Discussion des articles. - Art. 7 ter: répond à l'intervention de M. le ministre sur l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1086 et 1087) ; intervient à nouveau après les observations présentées par M. Dassaud (p. 1087).

Projet de loi de finances pour 1961. - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1759). - Proposition de loi relative au captage des eaux du val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2319).