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Extrait de la table nominative 1962

COUTROT (M. MAURICE) [Seine]

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, du 7 au 27 mars 1962 [28 juin 1962] (n° 244).

Interventions :

Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [1er juin 1962]. Discussion des articles : Art. 10 : sur l'emploi des fonds déposés (p. 537). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. - Deuxième lecture. Discussion des articles [26 juin 1962] : Art. 14 : sur l'amendement n° 15 de M. Hugues (p. 109).- Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965. Discussion générale [28 juin 1962] (p. 630 et 631).- IVe plan de développement économique et social : sur les articles [12 juillet 1962] (p. 931).