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Extrait de la table nominative 1963

COUTROT (M. MAURICE) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Questions orales :

M. Maurice Coutrot demande à M. le ministre du travail de lui préciser : 1° en vertu de quelle disposition la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre du département de la Seine a été autorisée à accepter l'ouverture de grands magasins au-delà des horaires normaux prévus jusqu'ici ; 2° les raisons pour lesquelles, au surplus, cette décision a été prise sans consultation préalable, des délégués du personnel et du comité d'entreprise ; 3° les mesures qu'il compte prendre pour préserver les droits essentiels des travailleurs employés dans ces magasins et pour maintenir la législation prévue et appliquée jusqu'ici en ce qui concerne la durée normale des heures de travail dans les commerces non alimentaires [30 avril 1963] (n° 473).

M. Maurice Coutrot, tenant compte d'un certain nombre d'informations parues dans la presse, demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° s'il est exact que l'on envisage d'apporter des réformes de structure dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne; 2° si, préalablement à ces modifications, les collectivités départementales et communales de ces départements ont été ou seront consultées ; 3° s'il est également exact que le Parlement sera appelé à statuer sur ces éventuelles modifications [15 octobre 1963] (n° 532).

Question orale avec débat:

M. Maurice Coutrot, tenant compte d'un certain nombre d'informations parues dans la presse, demande à M. le ministre de l'intérieur :

1° S'il est exact que l'on envisage d'apporter des réformes de structure dans les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne;

2° Si, préalablement à ces modifications, les collectivités départementales et communales de ces départements ont été ou seront consultées :

3° S'il est également exact que le Parlement sera appelé à statuer sur ces éventuelles modifications [22 octobre 1963]. - Réponse [5 novembre 1963] (p. 2236 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. - Discussion des articles. CHAPITRE V.- Régime fiscal des opérations de construction. - Art. 24 : observations sur l'assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée (p. 132) ; son amendement tendant, au § 1, à supprimer la fin du 5e alinéa et à le remplacer par une disposition exonérant du paiement de la T.V.A. la cession de terrains par les collectivités locales à des offices publics d'H.L.M. (p. 135, 136).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. SERVICES DU PREMIER MINISTRE, - Discussion générale (p. 310). - Discussion des articles.- ETAT B, TITRE III: amendement de M. Pellenc (p. 321). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 530, 531) ; (p. 538). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : amendement de M. Bousch (p. 540, 541). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 679, 680). - Suite de la discussion [12 février 1963]. ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 57 septiès : amendement de M. Bernier (p. 792). Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1309, 1310). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'obligation et à la gratuité scolaires pour les enfants handicapés physiques ou mentaux [19 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1760, 1761). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1897). - Prend part au débat sur les questions orales de MM. Métayer, Cogniot et Jung relatives à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2130, 2131 et 2132) ; (p. 2134). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réorganisation de la région parisienne [5 novembre 1963] (p. 2236 à 2239) ; (p. 2243, 2244). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2528). - Observations sur le centre technique du Vésinet (p. 2541). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2881) ; (p. 2892, 2894).