COUTROT (M. MAURICE) [Seine].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1 er de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 concernant la composition du conseil général de la Seine [29 octobre 1964] (n° 18).
Question orale avec débat :
M. Maurice Coutrot appelle l'attention de M. le ministre de la construction sur l'émotion suscitée par les mesures qu'il a prises tendant à l'augmentation des loyers, sur l'insuffisance des crédits destinés à la construction de logements sociaux et sur les réglementations qui entraînent l'arrêt quasi total de la construction d'habitations permettant l'accession à la propriété. Il lui demande de bien vouloir définir devant le Sénat sa politique de construction, de préciser les perspectives qui s'offrent désormais à ceux qui attendent un logement et d'expliquer les raisons et les buts des textes qu'il a pris pour modifier, au détriment des représentants des collectivités locales, la composition des conseils d'administration des offices H. L. M. [9 avril 1964]. - Réponse [21 avril 1964] (p. 170 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 170 à 172). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Voyant et Edouard Bonnefous relatives au financement de la construction des grands ensembles [21 avril 1964] (p. 188). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Dailly (p, 816) ; sur le tableau annexé à cet article : son amendement tendant au maintien du statu quo pour la commune d'Antony (p. 817) ; amendement de M. Métayer (p. 818) ; art. 3 : amendement de M. Bernard Lafay (p. 823) ; Art. 23 : observations (p. 830) ; Art. 28 : amendement de M. Bertaud (p. 832).- Explique son vote sur l'ensemble (p. 843, 844). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 910) ; ses observations après l'intervention de M. Dailly (p. 911, 912). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L. 1 : observations sur l'alignement, dès le 1 er décembre 1964, du régime des retraites des agents des collectivités locales sur celui des fonctionnaires de l'Etat (p. 1311). - Intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de la Seine (banlieue) [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2115, 2116, 2117). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à soumettre à renouvellement en 1965 le mandat des conseillers généraux de la Seine (banlieue) (p. 2117) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel proposant une augmentation du nombre des représentants des conseillers généraux de Seine-banlieue (p. 2118).