Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

COUTROT (M. MAURICE) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de -proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [9 juin 1965]. - Discussion générale (p. 544 à 547). - Discussion -des Articles. - Art. 4 ; amendement de M. Bouquerel (p. 553). - Intervient au cours du -débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la création d'une zone d'aménagement différé en Seine-et-Oise [15 juin 1965] (p. 592). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [22 juin 1965]. - Discussio des articles, - Art. 1er : observations (p. 747) ; (p. 749). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux zones d'aménagement différé [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 821, 822) ; (p. 824, 825). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965].- POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1311, 1312). - CONSTRUCTION. - Discussion des Articles - ETAT B. - TITRE IV : observations (p. 1331, 1332).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1906).