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Extrait de la table nominative 1967

COUTROT (M. MAURICE) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre ,1967].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos relative à la composition des conseils généraux des nouveaux départements de la région parisienne [18 avril 1967] (p. 137, 138). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les mandats de membres du conseil d'administration du district de la région parisienne [22 juin 1967]. - Discussion générale (p. 771, 772, 773). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1967]. - Discussion des articles, - ART. 1er. - Art. 12 du code de l'urbanisme : amendement de M. Chauty (p. 1119). - Suite de la discussion [10 novembre 1967]. - ART. 37 : soutient, l'amendement de M. Le Bellegou tendant à supprimer les articles 37 à 45 inclus constituant le chapitre III du projet de loi qui-instituent le régime de la concession immobilière (p. 1208, 1209, 1210, 1211, 1212) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1237, 1238).