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Extrait de la table nominative 1976

COUTROT (MAURICE), sénateur de la Seine-Saint-Denis (Soc.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 307) [10 juin 1976]. Article 1er (p. 1737) : propose que l'équipement des voitures de petite remise en radio-téléphone dépende de leur situation dans des communes urbaines ou rurales.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Logement [30 novembre 1976]. Article 46 (p. 3747) : s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Max Monichon et aux sous-amendements n° 104 du Gouvernement et nos 102 et 103 de M. Robert Parenty. Ces textes supposent en effet adopté le projet de loi sur l'aide au logement qui est encore en discussion devant le Parlement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976]. Article additionnel : soutient le sous-amendement n° 25 de M. Auguste Amic à l'amendement n° 8 du Gouvernement.

- Conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement. [20 décembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4733) : annonce que le groupe socialiste votera contre le projet tel qu'il est proposé.