COUYBA. Haute-Saône. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Dépose une proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art [16 mars] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 217 ; I. n° 63). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art [1 er avril] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 266 ; I. n° 96). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la protection des droits d'auteur en matière de reproduction des oeuvres d'art [9 juillet] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 671 ; I. n° 196). - Dépose un rapport sur le projet de loi, portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Lisbonne, le 11 juin 1908 ; 2° des taxes terminale et de transit applicables en France [10 juillet] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 675 ; I. n° 199). -Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation : 1° de la convention télégraphique conclue le 2 juin 1908 entre la France et l'Allemagne ; 2° de la convention télégraphique conclue le 24 février-27 mai 1909 entre la France et l'Italie ; 3° de la convention télégraphique conclue le 29 juin 1909 entre la France et l'Espagne ; 4° de la réduction des parts terminale et de transit françaises pour le trafic acheminé par les voies transatlantiques du Sud [11 juillet] (A. t. I, p. 869., J.O., p. 718 ; I. n° 205). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation de conventions entre la France et la Suisse pour la construction de voies ferrées (accès au Simplon) [22 décembre] (A. t. II, p. 455 ; J.O., p. 1196) (23 décembre] (A. t. II, p. 485 ; J.O., p. 1221). - Membre de Commissions (F. 9, 22, 31, 42, 45 ; J.O., p. 948, 2829, 5890, 6912, 7232). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi, portant, approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes arrêtées par la convention internationale de Berlin le 3 novembre 1906 [14 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26 ; I. n° 6). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Budget annexe de la Caisse nationale d'épargne) [10 mars] (A. t. I, p. 575 ; J.O., p. 479 ; I. n° 94). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Postes et des Télégraphes) [17 mars] (A. t. I, p. 791 ; J.O., p. 652 ; I. n° 115). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Instruction publique [30 mars] (A. t. I, p. 1363 ; J.O., 1116). -Parle dans celle du budget des Beaux-Arts [2 avril] (A. t. I, p. 1478 ; J.O., 1214). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I, p. 1671 ; J.O., p. 1363). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art [31 mars] (A. t. I, p. 1384 ; J.O., p. 1134 ; I. n° 210). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A. t. I, p. 1647 ; J.O., p. 1342). - Dépose et lit les rapports sur : 1° le projet de loi portant approbation de l'arrangement du 22 février 1910, qui stipule la réduction de la taxe des lettres échangées entre la France et le grand-duché de Luxembourg ; 2° le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 31 décembre 1905, entre la France et l'Espagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays ; 3° le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 8 juillet 1908, entre la France et l'Allemagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays [7 avril] (A. t. I, p. 1731 ; J.O., p. 1411 ; I. n os 253, 254 et 255). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention télégraphique conclue, le 24 octobre 1909, entre la France et la. Russie pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays [8 avril] (A. t. I, p. 1768 ; J.O., p. 1441 ; I. n° 292). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin, le 13 novembre 1908, ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer : 1° la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; 2° l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 [17 juin] (A. t, I, p. 1867 ; J.O., p. 1527 ; I. n° 312). - Parle dans la discussion [24 juin] (A. t. I, p. 1900 ; J.O., p. 1553). - Membre de Commissions (F. 59, 62, 71 ; J.O., p. 4970, 5144, 5890). - 1911 : dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à étudier le projet d'une exposition internationale des arts décoratifs et industriels devant s'ouvrir à Paris en 1914 [15 avril] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 480 ; I. n° 136). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de l'Instruction publique), [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 489 ; 1. n° 149). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [16 juin] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 740). - Parle dans celle du budget des Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 924). - Parle dans celle du budget des Postes [23 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 959). - Ministre du Commerce. - Donne sa démission de secrétaire du Sénat [3 juillet] (A. t. I, p. 1252 ; J.O., p. 1049). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des ports de commerce [21 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1596). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 38 ; J.O., p. 444, 2260, 3974).