COYARD, Charente-Inférieure. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons (département de l'Hérault), pour l'ériger en municipalité distincte [28 juin] (A. t. I, p. 1644 ; J.O., p. 1444; I, n° 473). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article premier, alinéa premier, de la loi du 6 février 1920, sur l'avance de l'heure [30 juin] (A. t. I, p. 1674; J.O., p. 1473; I. n° 511). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9).
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