COYRARD, Charente-Inférieure. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Mégevette du canton de Thonon-les-Bains (arrondissement de Thonon-les-Bains, département de la Haute-Savoie) pour la rattacher au canton de Saint-Jeoire (arrondissement de Bonneville, même département [6 juillet] (J.O., p. 1474 ; I. n° 661). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11); Election des Députés (F. 89).
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