Tables nominatives

COYRARD (Joseph). Char e nte-Inférieure . - 1924 ; dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale, et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune d'Avignon (Vaucluse), en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Avignon et au Pontet, et qui porteront respectivement, les noms de ces deux localités [9 décembre) (J.O., p. 1507 ; I. n° 689). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1925 : Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Enseignement (F. 21) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : dépose un avis, présenté au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à percevoir une taxe pour dépôt de corps à l'Institut médico - légal [31 mars] (J.O., p, 535 ; I. n° 184). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 18 août 1924 déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation française relative aux subventions pour la construction de chemins vicinaux [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I. n°449). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher à la commune de Jugeals (canton et arrondissement de Brive, département de la Corrèze) une partie du territoire de la commune de Turenne (canton de Messac, mêmes arrondissement et département) [30 novembre] (J.O., p. 1699 ; I. n° 641). - Commissions : Monopole de l'alcool industriel (F. 8) ; Administration générale, départementale et communale (F.11). - Question écrite au : Ministre des Pensions [9 juillet].