Extrait de la table nominative 1928

COYRARD. Charente-Inférieure. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher à la commune de Moirans (Isère) certains territoires qui dépendent actuellement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère [10 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 137 ; I. n° 91). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 7 de la loi du 8 juillet 1926 qui a divisé la commune de Gagnières (Gard) en deux communes, distinctes portant respectivement les noms de Gagnières et de Foussignargues [28 février] (A. t. I, p. 323 ; J.O.7 p. 305; I. n° 179). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à fixer la date du commencement et de la fin du mandat sénatorial et la date du renouvellement triennal [6 mars] (A., t. I, p. 536 ; J.O., p. 488 ; I. n° 241). -- Dépose, avec MM. Mouillé et Morizet, une proposition de loi tendant à modifier l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [20 décembre] (A. t. p. 125 ; J.O., p. 1359; I. n° 792). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Enseignement (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Finances [23 novembre].