Tables nominatives

COYRARD. Charente-Inférieure. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention du 22 juillet 1927 passée entre le maire de Nevers et les représentants des Départements des Finances et de l'Intérieur et comportant la cession par l'État à la ville de Nevers des terrains et bâtiments sis à Nevers, dénommés « ancien couvent de la Visitation » [19 mars] (A. t. I, p. 248; J.O., p. 255 ; I. n° 163). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, tendant à distraire de la commune de Gassin (département du Var) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte [11 juillet] (A. t. I, p. 831; J.O., p. 782 ; I. n° 431). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire, les communes de Pénol et de Sardieu (département de l'Isère) de canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (arrondissement de Grenoble) pour les rattacher au canton de la Côte-Saint-André (arrondissement de Vienne) [11 juillet] (A. t.. I, p. 850 ; J.O., p. 798; I. n° 446). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l ^er , tendant à diviser la commune de Crèvecoeur-sur-Escaut (canton de Marcoing, arrondissement de Cambrai, département du Nord) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés Crèvecoeur-sur-Escaut et aux Rues-des-Vignes et qui porteront les noms de ces deux localités (I. n° 734) ; le 2 ^e , tendant à distraire les communes de Pommera et de Mondicourt (département du Pas-de-Calais) du canton d'Avesnes-le-Comte pour les rattacher au canton de Pas-en-Artois (I. n.0 735) [24 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O. p. 1325). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6).