COYRARD . Charente-Inférieure. 1930 : Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (art. 31, application aux ramasseurs de lait, remplissant certaines conditions du régime fiscal. Prévu à l'égard des artisans) (10 juin) (A. t. I, p. 1598 ; J.O., p. 1395).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 28 juillet 1927 relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie.- N° 407. (3 juillet) (A. t. I, p. 1619 ; J.O., p. 1418).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier les articles 15, 17 et 17 bis du règlement du Sénat. ( 20 novenbre) (A. t. II, p. 54 ; J.O., p. 1647).- Commissions : Election des députés (F. 7) ; Administration générale départementale et communale (F. 6) ; Enseignement (F. M.- Question écrite au : Ministre des finances (6 mars).
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