COYRARD . Charente-Inférieure. 1931 : Dépose, avec M. Duplantier et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux des élections sénatoriales et de présenter au Sénat un rapport sur les voeux et volontés qui y sont exprimés. N° 267. (19 mars) (A. t. I, p. 368 ; J.O., P. 353).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Pensions) (26 mars) (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 805).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Chapsal et Vallier, une proposition de loi tendant à compléter la législation en vigueur sur la sincérité des opérations électorales. (24 novembre) (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1451).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Enseignement (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Justice (31 janvier) ; Ministre des Travaux Publics (14 mars).
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