CRÉMIEUX. Inamovible. - Est entendu comme membre de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de 1 re instance [23 janvier] (A., t. I, S t , p, 37 ; J.O., p. 604). - Président du 8 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - S'excuse de son absence [7 mai] (A., t. VI, S t , p. 49 ; J.O., p. 4812). - Président du 4 e Bureau [avril] (J.O., p. 4563 ; F. n° 42).
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