Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

CHARLES-CROS (M.) [Sénégal].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale fixant l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française [3 mars 1949] (I. n° 206). - Rapport présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 22 mars 1949 approuvant une délibération prise par le conseil d'administration du Cameroun du 29 octobre 1948 demandant la modification des articles 43 et 44 du décret du 17 février 1921 relatif au fonctionnement du service des douanes dans ce territoire [6 décembre 1949] (I. n° 849).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949] (p. 504 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Franceschi (p. 520); art. 2 : amendement de M. Hamon (p. 522); amendement de M. David (p. 523); art. 3: amendement de M. David (ibid.) (p. 524); amendement de M. Louis Gros (p. 525); art. 4: amendement de Mme Devaud (p. 526). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949] (p. 1543).- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949]; France d'outre-mer. Discussion des chapitres. Chap. 158 (p. 1799). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une radiodiffusion de l'Union française [22 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2770 et suiv.). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à substituer à l'expression « radio de l'Union française » celle de « radio d'outre-mer » (p. 2775).