CROZET-FOURNEYRON. Loire. - Rapport de M. Lourties sur son élection. Est proclamé sénateur [19 janvier] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 19). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3358; F. 66). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 3° de la déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg; 4° des déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de La-France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie. 2° Du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest le 22 juillet 1896 (J.O., p. 3864; F. 72). - Membre de Commissions (F. 34, 66, 72; J.O., p. 1581, 3358, 3644).