CUMINAL. Ardèche. - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures à prendre pour assurer l'application de la loi tendant à l'organisation d'un enseignement technique industriel et commercial [9 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 67). Développe son interpellation [24 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 125). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi de M. Roustan relative au déplacement d'office du personnel enseignant et surveillant de l'enseignement secondaire public [16 novembre] (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 1354 ; I, n° 660). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [28 décembre] (A. t. II, p. 430 ; J.O., p. 1596). -Membre d'une Commission : Enseignement (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.