CUNIN-GRIDAINE. Élu par le département des Ardennes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 9 ; J.O., p. 1654). - Explique le retard du rapport sur les élections sénatoriales de la Guadeloupe [29 mars] (A., t. I, S t , p. 169 ; J.O., p. 2251). - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Martinique [3 avril] (A., t. I, S t , p. 184 ; J.O., p. 2396). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.-O., p. 4187 ; F. n° 31). - Dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 128 ; An., p. 234 ; J.O., p. 4806 ; I. n° 85). - Ses observations au sujet d'une interprétation de l'art. 15 du règlement, en ce qui concerne les membres des Commissions mensuelles [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 154 ; J.O., p. 5042). - Dépose, au nom de la 4 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la ville de Vouziers [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 154 ; An., p. 428 ; J.O., p. 5043, 1. n° 93). - Fait une rectification au procès-verbal [4 août] (A., t. V, S t , p. 23 ; J.O., p. 5963). - Fait une rectification au procès-verbal [10 août] (A., t. V, S t , p. 103 ; J.O., p. 6212). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère) [11 août) (A., t. V, S t , p. 164 ; An., p. 201 ; J.O., p. 6279, 7611 ; I. n° 236). - Membre de Commissions (F. n os 11, 14, 18, 39, 42, 45 ; J.O., p. 2052, 2556, 3332, 5126, 5385,5782).
CUNIN-GRIDAINE (Ardennes). - Dépose, au nom de la 1 re Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles de fabrique [28 novembre] (A., t. I, S t , p. 171 ; An., p. 200 ; J.O., p. 8780, 9046 ; I. n° 19). - Membre de Commissions (F. n os 3, 14 ; J.O., p. 7989, 9245).