CURRAL (Hippolyte). -- Haute-Savoie. -- 1929 : parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 juin] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 680). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 907, 909 ; J.O., p. 854, 856). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, autorisant l'établissement des, câbles aériens destinés au service des exploitations agricoles [18 juillet] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 875 ; I. n° 466). -- Commissions : Travaux Publics (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [20 février] ; Ministre de l'Instruction publique [23 octobre].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.